Mentions Légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : https://www.morningviewstudio.com met à disposition des Clients.

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.morningviewstudio.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.morningviewstudio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Micro-entreprise Morning View Studio – Numéro de SIRET : 801 369 257 00028

• Responsable publication : Morning View Studio – info@morningviewstudio.com

• Webmaster : Morning View Studio – info@morningviewstudio.com

• Hébergeur : Hostinger, Kaunas, Lituanie

• Délégué à la protection des données : Morning View Studio – info@morningviewstudio.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.morningviewstudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.morningviewstudio.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.morningviewstudio.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations présentes sont aussi précises que possible, mais ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après mise en ligne.

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